{"id":1506,"date":"2026-09-09T11:39:31","date_gmt":"2026-09-09T09:39:31","guid":{"rendered":"https:\/\/matvision.eu\/privacy-policy\/"},"modified":"2026-09-20T20:34:31","modified_gmt":"2026-09-20T18:34:31","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/matvision.eu\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n

Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (RGPD)<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n

\n
\n

Version : 20260917 \u00b7 Matvision SRL. La version fran\u00e7aise fait foi.<\/p>\n\n\n

1. Objet et champ d'application<\/h2>\n\n\n

La pr\u00e9sente politique d\u00e9crit la mani\u00e8re dont Matvision SRL (\u00ab Matvision \u00bb, \u00ab nous \u00bb) collecte, utilise et prot\u00e8ge les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de ses activit\u00e9s. Elle s'applique :<\/p>\n\n\n

aux personnes de contact de nos clients, prospects, fournisseurs et partenaires (dirigeants, employ\u00e9s, mandataires) dans le cadre de la relation commerciale, y compris les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9, la vente, la location, la mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel et les services associ\u00e9s ;<\/p>\n\n\n

aux visiteurs du site matvision.eu et aux personnes qui nous contactent par email ou via le site.<\/p>\n\n\n

Elle constitue la Politique de Confidentialit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article 13 de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (version 20260917) ainsi que la politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 laquelle renvoie notre Politique d'utilisation et d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es (R\u00e8glement sur les donn\u00e9es, dite \u00ab Politique Data Act \u00bb).<\/p>\n\n\n

Elle ne couvre pas le traitement des donn\u00e9es de nos collaborateurs ni des candidats \u00e0 un recrutement, qui fait l'objet d'une information distincte.<\/p>\n\n\n

2. Responsable du traitement<\/h2>\n\n\n

Le responsable du traitement est :<\/p>\n\n\n

Matvision SRL<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit belge ;<\/p>\n\n\n

Si\u00e8ge social : Quai sur Meuse 19, 4000 Li\u00e8ge, Belgique ;<\/p>\n\n\n

Num\u00e9ro d'entreprise (BCE) et num\u00e9ro de TVA : BE 1003.697.996 ;<\/p>\n\n\n

Point de contact vie priv\u00e9e : info@matvision.eu<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n

Matvision n'a pas d\u00e9sign\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, les seuils pr\u00e9vus \u00e0 l'article 37 du RGPD n'\u00e9tant pas atteints. Toute question relative aux donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre adress\u00e9e au point de contact ci-dessus.<\/p>\n\n\n

3. Donn\u00e9es trait\u00e9es et sources<\/h2>\n\n\n

Nous traitons uniquement les donn\u00e9es pertinentes pour la relation professionnelle :<\/p>\n\n\n

Identification et contact professionnels<\/strong>: nom, pr\u00e9nom, fonction, soci\u00e9t\u00e9, adresse email et t\u00e9l\u00e9phone professionnels ;<\/p>\n\n\n

Donn\u00e9es contractuelles et de facturation<\/strong>: commandes, livraisons, factures, historique de paiement, correspondances ;<\/p>\n\n\n

Communications<\/strong>: contenu des \u00e9changes par email, formulaire de contact ou lors d'\u00e9v\u00e9nements professionnels ;<\/p>\n\n\n

Donn\u00e9es de navigation<\/strong>: adresse IP, donn\u00e9es de connexion et cookies lors de la visite du site matvision.eu ;<\/p>\n\n\n

Donn\u00e9es li\u00e9es aux Produits et Services connect\u00e9s<\/strong>: les machines de tri et services associ\u00e9s de Matvision g\u00e9n\u00e8rent des donn\u00e9es techniques impersonnelles (journaux autog\u00e9n\u00e9r\u00e9s d'utilisation de la machine, \u00e9tat des composants, param\u00e8tres, rapports d'erreurs), sans identifiants d'op\u00e9rateurs. Ces donn\u00e9es ne contiennent pas de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et sont r\u00e9gies par la Politique Data Act. Si elles venaient \u00e0 en contenir, la pr\u00e9sente politique s'appliquerait \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n

Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous, aupr\u00e8s de votre employeur ou donneur d'ordre dans le cadre d'un contrat, lors d'\u00e9v\u00e9nements professionnels, ou via des sources professionnelles publiquement accessibles (site web de votre soci\u00e9t\u00e9, LinkedIn, registres d'entreprises publics tels que la Banque-Carrefour des Entreprises).<\/p>\n\n\n

4. Finalit\u00e9s, bases juridiques et dur\u00e9es de conservation<\/h2>\n\n\n

Le tableau ci-dessous r\u00e9capitule les traitements mis en \u0153uvre. \u00c0 l'issue des dur\u00e9es indiqu\u00e9es, les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es, sauf obligation l\u00e9gale de conservation plus longue ou litige en cours.<\/p>\n\n\n

Finalit\u00e9<\/th>Donn\u00e9es concern\u00e9es<\/th>Base juridique (art. 6 RGPD)<\/th>Dur\u00e9e de conservation<\/th><\/tr><\/thead>
Gestion de la relation pr\u00e9contractuelle et contractuelle : offres, commandes, \u00e9tudes de faisabilit\u00e9, livraisons, mises en service, support et maintenance<\/td>Identification et contact professionnels, fonction, soci\u00e9t\u00e9, correspondances, donn\u00e9es contractuelles<\/td>Ex\u00e9cution du contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles ; int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour les personnes de contact chez nos clients personnes morales<\/td>Dur\u00e9e de la relation contractuelle, puis 10 ans (d\u00e9lai de prescription contractuelle en droit belge)<\/td><\/tr>
Facturation, comptabilit\u00e9 et obligations fiscales<\/td>Donn\u00e9es de facturation, coordonn\u00e9es, historique de paiement<\/td>Obligation l\u00e9gale (l\u00e9gislation comptable, fiscale et TVA)<\/td>10 ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'exercice concern\u00e9<\/td><\/tr>
Prospection commerciale B2B : prise de contact, suivi de salons et d'\u00e9v\u00e9nements, envoi d'informations sur nos produits et services<\/td>Identification et contact professionnels, fonction, soci\u00e9t\u00e9, historique des \u00e9changes<\/td>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (d\u00e9veloppement commercial en B2B), avec droit d'opposition \u00e0 tout moment<\/td>7 ans apr\u00e8s le dernier contact utile<\/td><\/tr>
Traitement des demandes re\u00e7ues via le site ou par email (formulaire de contact, demandes d'information)<\/td>Nom, coordonn\u00e9es, contenu du message<\/td>Mesures pr\u00e9contractuelles ou int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (r\u00e9pondre aux demandes)<\/td>7 ans apr\u00e8s le dernier \u00e9change si la demande n'aboutit pas \u00e0 un contrat<\/td><\/tr>
Fonctionnement, s\u00e9curit\u00e9 et statistiques du site matvision.eu<\/td>Donn\u00e9es de navigation, adresse IP, journaux techniques, cookies<\/td>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (cookies essentiels et s\u00e9curit\u00e9) ; consentement (cookies non essentiels)<\/td>Journaux : 12 mois ; cookies : selon la dur\u00e9e indiqu\u00e9e dans le bandeau, 13 mois maximum<\/td><\/tr>
Gestion des litiges, recouvrement et d\u00e9fense de nos droits<\/td>Donn\u00e9es du dossier concern\u00e9<\/td>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (d\u00e9fense en justice)<\/td>Dur\u00e9e de la proc\u00e9dure, puis d\u00e9lais de prescription applicables<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n

Lorsque le traitement repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, nous veillons \u00e0 un \u00e9quilibre entre cet int\u00e9r\u00eat et vos droits et libert\u00e9s ; vous pouvez vous y opposer dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 la section 8.<\/p>\n\n\n

5. Destinataires et sous-traitants<\/h2>\n\n\n

Vos donn\u00e9es sont accessibles aux seuls membres de notre \u00e9quipe qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec :<\/p>\n\n\n

nos sous-traitants techniques<\/strong>: OVH (h\u00e9bergement du site web, Union europ\u00e9enne), WordPress avec le constructeur de pages Elementor et l'extension de traduction TranslatePress (fonctionnement du site), Google (Tag Manager et Google Fonts, voir la section 9), Calendly (prise de rendez-vous en ligne, lorsque vous r\u00e9servez un cr\u00e9neau via le site), Microsoft (Microsoft 365 : messagerie, stockage de documents et outils collaboratifs), ainsi que nos outils de messagerie interne et d'automatisation de la qualification des prospects ;<\/p>\n\n\n

nos prestataires professionnels<\/strong>: comptable, conseils juridiques, assureurs, transporteurs, dans la stricte mesure n\u00e9cessaire ;<\/p>\n\n\n

les autorit\u00e9s publiques<\/strong>, lorsque la loi nous y oblige.<\/p>\n\n\n

Nos sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD sont li\u00e9s par des accords de traitement des donn\u00e9es et ne peuvent utiliser vos donn\u00e9es que sur nos instructions. Nous ne vendons ni ne louons vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n

6. Transferts hors de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en<\/h2>\n\n\n

Nos donn\u00e9es sont en principe h\u00e9berg\u00e9es dans l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Certains de nos prestataires (notamment des fournisseurs de services cloud) peuvent toutefois traiter des donn\u00e9es en dehors de l'EEE. Dans ce cas, le transfert est encadr\u00e9 par une d\u00e9cision d'ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne (par exemple le cadre de protection des donn\u00e9es UE - \u00c9tats-Unis) ou par des clauses contractuelles types, compl\u00e9t\u00e9es si n\u00e9cessaire par des mesures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n

7. S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n

Nous mettons en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es contre la perte, l'acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation ou l'alt\u00e9ration : contr\u00f4le des acc\u00e8s, sauvegardes, chiffrement des communications, sensibilisation de l'\u00e9quipe et encadrement contractuel de nos sous-traitants.<\/p>\n\n\n

Ces mesures s'articulent avec les obligations de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article 12 de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas de violation de donn\u00e9es susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libert\u00e9s, nous en informerons l'Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les personnes concern\u00e9es, conform\u00e9ment aux articles 33 et 34 du RGPD.<\/p>\n\n\n

8. Vos droits<\/h2>\n\n\n

Conform\u00e9ment au RGPD, vous disposez des droits suivants :<\/p>\n\n\n

droit d'acc\u00e8s<\/strong> \u00e0 vos donn\u00e9es et \u00e0 une copie de celles-ci ;<\/p>\n\n\n

droit de rectification<\/strong> des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes ;<\/p>\n\n\n

droit \u00e0 l'effacement<\/strong>, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 17 du RGPD ;<\/p>\n\n\n

droit \u00e0 la limitation<\/strong> du traitement ;<\/p>\n\n\n

droit d'opposition<\/strong>, notamment \u00e0 la prospection commerciale, \u00e0 tout moment et sans justification ;<\/p>\n\n\n

droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong> des donn\u00e9es que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement ;<\/p>\n\n\n

droit de retirer votre consentement<\/strong> \u00e0 tout moment, sans remettre en cause les traitements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n

Pour exercer ces droits, contactez-nous \u00e0 l'adresse info@matvision.eu<\/a>en pr\u00e9cisant votre demande. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identit\u00e9 en cas de doute raisonnable. Nous r\u00e9pondons dans un d\u00e9lai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.<\/p>\n\n\n

Vous pouvez \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be<\/a>, ou aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le de votre pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n

9. Cookies et site web<\/h2>\n\n\n

Le site matvision.eu utilise des cookies et technologies similaires. Les cookies strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du site sont d\u00e9pos\u00e9s sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Les autres cookies ne sont d\u00e9pos\u00e9s qu'avec votre consentement, que vous pouvez donner, refuser ou retirer \u00e0 tout moment via le bandeau de gestion des cookies.<\/p>\n\n\n

Le site utilise notamment les services tiers suivants :<\/p>\n\n\n

Google Tag Manager<\/strong>: gestion des balises de mesure d'audience ; les balises non essentielles ne sont activ\u00e9es qu'apr\u00e8s consentement ;<\/p>\n\n\n

Google Fonts<\/strong>: chargement des polices de caract\u00e8res, impliquant la transmission de votre adresse IP \u00e0 Google ;<\/p>\n\n\n

Calendly<\/strong>: module de prise de rendez-vous ; vos nom et coordonn\u00e9es ne sont transmis \u00e0 Calendly que si vous r\u00e9servez un cr\u00e9neau.<\/p>\n\n\n

10. Articulation avec les CGV et la Politique Data Act<\/h2>\n\n\n

Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l'utilisation des produits connect\u00e9s et services connexes de Matvision (donn\u00e9es machines, donn\u00e9es d'utilisation, m\u00e9tadonn\u00e9es) sont r\u00e9gies par la Politique d'utilisation et d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es prise en application du R\u00e8glement (UE) 2023\/2854 (R\u00e8glement sur les donn\u00e9es). Cette politique ne constitue pas une information au sens du RGPD.<\/p>\n\n\n

Ces donn\u00e9es sont impersonnelles : il s'agit de journaux autog\u00e9n\u00e9r\u00e9s d'utilisation de la machine et d'informations techniques, sans identifiants d'op\u00e9rateurs. Si elles venaient \u00e0 contenir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, leur traitement serait r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique, qui pr\u00e9vaut pour tout ce qui concerne la protection des donn\u00e9es personnelles. En cas de contradiction entre la pr\u00e9sente politique et un contrat particulier conclu avec un client, le contrat pr\u00e9vaut dans la mesure permise par la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n

11. Modifications<\/h2>\n\n\n

Nous pouvons adapter la pr\u00e9sente politique, notamment en cas d'\u00e9volution de nos activit\u00e9s, de nos outils ou de la r\u00e9glementation. La version en vigueur est publi\u00e9e \u00e0 l'adresse matvision.eu\/fr\/privacy-policy\/<\/a><\/strong> <\/strong> avec sa date de mise \u00e0 jour. En cas de modification substantielle, nous en informerons nos clients actifs par email.<\/p>\n\n\n

12. Contact<\/h2>\n\n\n

Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente politique ou au traitement de vos donn\u00e9es : Matvision SRL, Quai sur Meuse 19, 4000 Li\u00e8ge, Belgique, info@matvision.eu<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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